La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » impose désormais à toutes les entreprises de publier chaque année son Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes et instaure une obligation de résultat en matière d’égalité de salaires. Ces dispositions viennent renforcer les obligations de moyens prévues sur la négociation ou à défaut, sur la définition de plan d’action pour agir en faveur de l’égalité professionnelle dans les entreprises.
Obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 1000 salariés depuis le 1er mars 2019, la publication de l’Index concerne les entreprises de plus de 250 salariés depuis le 1er septembre 2019 et concerne désormais les entreprises de 50 salariés et plus à partir du 1er mars 2020.
L’Index de l’égalité professionnelle a été conçu comme un outil simple et pratique : il permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de mettre en évidence les points sur lesquels agir quand les disparités sont injustifiées.
Mise à jour de l’index le 27/02/2023.
Consulter l’index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes
